Immobilier

Quel est l’avantage fiscal du démembrement de propriété ?

Souvent, la fiscalité est un élément qui préoccupe de nombreux Français. Il faut dire que certains processus juridiques ou la réalisation d’investissement entraîne des impôts et des taxes assez conséquents. C’est pour cela que le démembrement de propriété a été mis en place.

Fiscalité à la transmission d’un bien

Le démembrement de propriété est surtout réputé pour offrir l’opportunité de transmettre son patrimoine à moindre coût. En effet, les propriétaires démembrent afin de donner la nue-propriété à leurs héritiers. Et vu que faire joindre usufruit et nue-propriété n’est pas une mutation à proprement dite, le démembrement n’est pas imposé. De plus, au moment où l’usufruitier vient à décéder, la réunion du droit de pleine propriété est automatique et est accordée aux héritiers. Par contre, le droit de succession n’est calculé qu’en fonction de la valeur de la nue-propriété selon un barème établi par le Code Général des Impôts. C’est largement moins cher que si un démembrement n’avait pas été fait.

Fiscalité en cas d’investissement

Il est aussi possible d’investir dans un bien démembré. Et il est plutôt avantageux de miser sur la part de nue-propriété. Bien que cela implique de ne pas recevoir de revenus pendant un certain temps, le nu-propriétaire est exempt de toute charge fiscale. Que ce soit de l’IFI ou des impôts sur les revenus fonciers, il n’aura pas à s’acquitter de ces obligations-là. De plus, au moment de récupérer la pleine propriété, il n’y a pas d’impôt à payer non plus. L’intérêt réside dans le fait que le prix de la nue-propriété d’un bien est décoté par rapport à la valeur réelle de celui-ci. De quoi pouvoir faire une importante plus-value si l’investisseur revend une fois qu’il est pleinement propriétaire. C’est ce principe qui fait le succès du démembrement de SCPI.

Bref, la fiscalité est plus avantageuse si le processus de démembrement est employé dans les deux situations clés citées ci-dessus. De quoi faire des économies d’impôts qui feront beaucoup de bien au portefeuille.

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