Le démembrement de propriété ne s’applique pas uniquement à des biens immobiliers physiques. C’est un outil juridique qui peut aussi s’appliquer sur les parts de SCPI. C’est d’ailleurs une méthode d’investissement très prisée pour ses vertus défiscalisant. Un bon moyen de se constituer un patrimoine qui ne pèse pas fiscalement.
Qu’est-ce qu’une SCPI en démembrement ?
Le principe de démembrement reste le même partout. C’est un bon outil dont le fonctionnement semble apporter beaucoup de biens dans ces démarches d’investissement. À tout bien s’applique un droit de propriété. Et ce dernier se compose de deux éléments fondamentaux : l’usufruit et la nue-propriété. Démembrer un bien consiste à séparer ces deux éléments de droit pour les réattribuer à deux personnes différentes. Ce principe est aussi applicable sur des parts de SCPI. Ainsi, les investisseurs doivent alors choisir entre acquérir la part d’usufruit ou de nue-propriété. Cette sélection doit se faire en fonction de ses besoins et de son profil. La SCPI en démembrement est fiscalement avantageuse.
Les intérêts fiscaux de ce type de montage
Il faut savoir qu’un usufruitier possède les droits d’usus et de fructus tandis que le nu-propriétaire détient l’abusus. Ces trois termes impliquent des prérogatives différentes. En effet, « usus » et « fructus » veulent dire droit d’usage et de tirer des avantages financiers d’un bien en l’exploitant à sa guise. « Abusus » est plutôt synonyme de droit de possession des murs et d’en disposer. Si un investisseur mise alors sur la nue-propriété, il acquiert une part qui ne génère pas de dividendes, mais qui est fiscalement légère. C’est l’usufruitier qui doit s’acquitter des charges fiscales, car c’est lui qui reçoit les loyers. L’intérêt réside dans le fait de se constituer un portefeuille de patrimoine non imposé.
Une fois que le contrat de démembrement se termine, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de la part. Le démembrement ne dure que pendant un moment, jusqu’à ce que le contrat se termine. Sur le long terme, l’investisseur pourra alors réaliser une belle plus-value en réalisant une revente. En effet, le temps a un pouvoir valorisant sur ce type d’actif. Ou il peut aussi choisir de recevoir des loyers.
Démembrer une SCPI est une pratique qui possède un intérêt certain pour les investisseurs qui préparent leur avenir. Une méthode d’épargne efficace sur le long terme.
